Arrêté du 13 janvier 2021

Article 7

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Article 7

L'administrateur provisoire de la COMUE « ComUE Lyon Saint-Étienne » nommé le 13 février 2020 par le recteur de région académique, chancelier des universités, assure ses fonctions jusqu'à l'élection du nouveau président conformément aux statuts.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2021 · Dernière version le 11 janvier 2024

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Mandat de l'administrateur provisoire

Résumé. L'administrateur provisoire de la COMUE Lyon Saint-Étienne reste en poste jusqu'à l'élection d'un nouveau président.

L'administrateur provisoire de la COMUE « ComUE Lyon Saint-Étienne » nommé le 13 février 2020 par le recteur de région académique, chancelier des universités, assure ses fonctions jusqu'à l'élection du nouveau président conformément aux statuts.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 janvier 2024

Modifié parDécret n°2024-17 du 9 janvier 2024art. 6 (V) : Remplacement du nom de l'Université de Lyon

En résumé. Le nom de la COMUE a été changé de 'Université de Lyon' à 'ComUE Lyon Saint-Étienne'.

En vigueur du dimanche 24 janvier 2021 au mercredi 10 janvier 2024

Source : Légifrance