Décret n°2024-17 du 9 janvier 2024
portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « ComUE Lyon Saint-Étienne »
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de nom et organisation de l'Université de Lyon
La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 (Coopération entre universités et établissements) à L. 718-15 (Financement des communautés d'universités et établissements) ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 (Création d'établissements publics expérimentaux dans l'enseignement supérieur) relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, notamment son article 16 (Expérimentation dans les communautés d'universités) ;
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'établissement « Université de Lyon » en date du 10 juillet 2023 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'établissement « Université de Lyon » en date du 11 juillet 2023 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, alimentaire et vétérinaire en date du 19 octobre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 novembre 2023,
Décrète :
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Coopération entre écoles dans la COMUE Lyon Saint-Étienne
Fait le 9 janvier 2024.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Sylvie Retailleau
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Marc Fesneau
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Christophe Béchu
En vigueur depuis le jeudi 11 janvier 2024