Arrêté du 13 janvier 2021

Article 5

Créé le 24 janvier 2021 · En vigueur depuis le 11 janvier 2024

La liste des entreprises et associations du collège n° 3 du conseil d'administration de la COMUE « ComUE Lyon Saint-Étienne », mentionné à l'article 4 de ses statuts, est fixée comme suit :

  • SANOFI PASTEUR ;
  • GROUPE EDF ;
  • CCI.

Ces organismes désignent leur représentant dans le respect des dispositions des articles D. 719-41 et suivants du code de l'éducation en veillant à respecter l'obligation de parité entre les femmes et les hommes au sein des personnalités extérieures prévue à l'article L. 719-3 du même code.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 janvier 2021 au mercredi 10 janvier 2024