Arrêté du 13 janvier 2021

Article 5

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Article 5

La liste des entreprises et associations du collège n° 3 du conseil d'administration de la COMUE « ComUE Lyon Saint-Étienne », mentionné à l'article 4 (Organisation du tirage au sort par le recteur) de ses statuts, est fixée comme suit :

  • SANOFI PASTEUR ;
  • GROUPE EDF ;
  • CCI.

Ces organismes désignent leur représentant dans le respect des dispositions des articles D. 719-41 et suivants du code de l'éducation (Désignation des personnalités extérieures dans les conseils d'établissements supérieurs) en veillant à respecter l'obligation de parité entre les femmes et les hommes au sein des personnalités extérieures prévue à l'article L. 719-3 du même code (Sélection des personnalités extérieures dans les conseils universitaires).

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En vigueur depuis le 24 janvier 2021 · Dernière version le 11 janvier 2024

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Composition du collège n°3 de la COMUE Lyon Saint-Étienne

Résumé. L'article liste les entreprises et associations qui font partie du collège n°3 du conseil d'administration de la COMUE Lyon Saint-Étienne, en respectant la parité hommes-femmes.

La liste des entreprises et associations du collège n° 3 du conseil d'administration de la COMUE « ComUE Lyon Saint-Étienne », mentionné à l'article 4 (Organisation du tirage au sort par le recteur) de ses statuts, est fixée comme suit :

  • SANOFI PASTEUR ;
  • GROUPE EDF ;
  • CCI.

Ces organismes désignent leur représentant dans le respect des dispositions des articles D. 719-41 et suivants du code de l'éducation (Désignation des personnalités extérieures dans les conseils d'établissements supérieurs) en veillant à respecter l'obligation de parité entre les femmes et les hommes au sein des personnalités extérieures prévue à l'article L. 719-3 du même code (Sélection des personnalités extérieures dans les conseils universitaires).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 janvier 2024

Modifié parDécret n°2024-17 du 9 janvier 2024art. 6 (V) : Remplacement du nom de l'Université de Lyon

En résumé. Le nom de la COMUE a été changé de 'Université de Lyon' à 'ComUE Lyon Saint-Étienne' dans la liste des entreprises et associations du collège n° 3.

En vigueur du dimanche 24 janvier 2021 au mercredi 10 janvier 2024

Source : Légifrance