Décret n°2016-180 du 23 février 2016

Article 3

Créé le 26 février 2016 · En vigueur depuis le 11 janvier 2024

Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre et la ComUE Lyon Saint-Étienne concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° L'intégration des disciplines culturelles, notamment les arts de la scène, dans l'offre de formation permettant des parcours croisés ;
2° La recherche dans le domaine de la création et la politique doctorale ;
3° La stratégie de coopération internationale ;
4° L'amélioration de la vie étudiante ;
5° L'offre de formation en ligne ;
6° L'accès aux ressources documentaires ;
7° L'utilisation des équipements et matériels ;
8° Des fonctions supports tels que l'ingénierie, les achats et les ressources humaines ;
9° La communication sous la marque « Université de Lyon ».

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En vigueur depuis le jeudi 11 janvier 2024

Modifié parDécret n°2024-17 du 9 janvier 2024art. 6 (V)

Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre et la ComUE Lyon Saint-Étienne concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée : 1° L'intégration des disciplines culturelles, notamment les arts de la scène, dans l'offre de formation permettant des parcours croisés ; 2° La recherche dans le domaine de la création et la politique doctorale ; 3° La stratégie de coopération internationale ; 4° L'amélioration de la vie étudiante ; 5° L'offre de formation en ligne ; 6° L'accès aux ressources documentaires ; 7° L'utilisation des équipements et matériels ; 8° Des fonctions supports tels que l'ingénierie, les achats et les ressources humaines ; 9° La communication sous la marque « Université de Lyon ».

En vigueur du vendredi 26 février 2016 au mercredi 10 janvier 2024

Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre et l'Université de Lyon concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° L'intégration des disciplines culturelles, notamment les arts de la scène, dans l'offre de formation permettant des parcours croisés ;
2° La recherche dans le domaine de la création et la politique doctorale ;
3° La stratégie de coopération internationale ;
4° L'amélioration de la vie étudiante ;
5° L'offre de formation en ligne ;
6° L'accès aux ressources documentaires ;
7° L'utilisation des équipements et matériels ;
8° Des fonctions supports tels que l'ingénierie, les achats et les ressources humaines ;
9° La communication sous la marque « Université de Lyon ».