Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un décret antérieur sur les statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon »
Résumé Le décret qui validait les règles de l'Université de Lyon en 2015 n'est plus valide.
Le décret n° 2015-127 du 5 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon » est abrogé.
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