Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions antérieures
Résumé. Un nouveau décret supprime des règles d'un ancien décret.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2015-127 du 5 février 2015Art. 1Décret n° 2015-127 du 5 février 2015Art. 2Décret n° 2015-127 du 5 février 2015Art. 4Décret n° 2015-127 du 5 février 2015Art. 5Décret n° 2015-127 du 5 février 2015Sct. AnnexeDécret n° 2015-127 du 5 février 2015Art. null
-Décret n° 2015-127 du 5 février 2015Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null