Arrêté du 13 janvier 2021

Article 1

Créé le 24 janvier 2021 · En vigueur depuis le 11 janvier 2024

Les représentants des collèges 4° à 6° du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements (COMUE) « ComUE Lyon Saint-Étienne », mentionnés à l'article 4 de ses statuts, sont désignés par un tirage au sort organisé par le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, chancelier des universités, dans les conditions prévues par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 janvier 2021 au mercredi 10 janvier 2024