Arrêté du 13 janvier 2021

Article 1

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Article 1

Les représentants des collèges 4° à 6° du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements (COMUE) « ComUE Lyon Saint-Étienne », mentionnés à l'article 4 (Organisation du tirage au sort par le recteur) de ses statuts, sont désignés par un tirage au sort organisé par le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, chancelier des universités, dans les conditions prévues par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2021 · Dernière version le 11 janvier 2024

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Désignation de représentants par tirage au sort

Résumé. Des représentants des collèges de la COMUE Lyon Saint-Étienne sont choisis par tirage au sort organisé par le recteur.

Les représentants des collèges 4° à 6° du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements (COMUE) « ComUE Lyon Saint-Étienne », mentionnés à l'article 4 (Organisation du tirage au sort par le recteur) de ses statuts, sont désignés par un tirage au sort organisé par le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, chancelier des universités, dans les conditions prévues par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 janvier 2024

Modifié parDécret n°2024-17 du 9 janvier 2024art. 6 (V) : Remplacement du nom de l'Université de Lyon

En résumé. Le nom de la COMUE a été changé de 'Université de Lyon' à 'ComUE Lyon Saint-Étienne'.

En vigueur du dimanche 24 janvier 2021 au mercredi 10 janvier 2024

Source : Légifrance