En vigueur depuis le 24 janvier 2021 · Dernière version le 11 janvier 2024
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Désignation de représentants par tirage au sort
Les représentants des collèges 4° à 6° du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements (COMUE) « ComUE Lyon Saint-Étienne », mentionnés à l'article 4 (Organisation du tirage au sort par le recteur) de ses statuts, sont désignés par un tirage au sort organisé par le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, chancelier des universités, dans les conditions prévues par le présent arrêté.