Arrêté du 25 février 1988

Article 2

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Article 2

L'équivalence totale du certificat d'aptitude ci-dessus mentionné est accordée aux personnes en exercice dans un établissement ou service recevant des enfants ou adolescents atteints de déficience auditive qui sont titulaires :

a) De l'un des titres suivants :

certificat d'aptitude au professorat des institutions nationales de sourds-muets ou certificat d'aptitude au professorat des instituts nationaux de jeunes sourds ;

certificat d'aptitude à l'enseignement des sourds-muets (deuxième degré), ou certificat d'aptitude du deuxième degré à l'enseignement des jeunes sourds dans les établissements privés, ou certificat d'aptitude du deuxième degré à l'enseignement des jeunes déficients auditifs dans les établissements privés ;

certificat d'aptitude à l'enseignement des sourds-muets d'Asnières ;

b) D'une licence d'enseignement ou d'un titre jugé équivalent en application de l'article 5 du décret n° 86-1151 du 27 octobre 1986 susvisé ainsi que de l'un des titres suivants :

-certificat d'aptitude à l'enseignement des sourds-muets (premier degré), ou certificat du premier degré à l'enseignement des jeunes sourds dans les établissements privés, ou certificat d'aptitude du premier degré à l'enseignement des jeunes déficients auditifs dans les établissements privés ;

-diplôme d'instituteur spécialisé pour les sourds de l'université de Lyon obtenu avant le 31 décembre 1990 :

c) Du certificat de capacité d'orthophoniste ainsi que du certificat d'aptitude du premier degré à l'enseignement des jeunes sourds dans les établissements privés, ou du certificat d'aptitude du premier degré à l'enseignement des jeunes déficients auditifs dans les établissements privés.

d) Du certificat d'aptitude à l'enseignement des sourds-muets (premier degré), ou du certificat d'aptitude du premier degré à l'enseignement des jeunes sourds dans les établissements privés, ou du certificat d'aptitude du premier degré à l'enseignement des jeunes déficients auditifs dans les établissements privés, ou du diplôme d'instituteur spécialisé pour les sourds de l'université de Lyon obtenu avant le 31 décembre 1990, et de l'un des titres suivants :

certificat d'aptitude pédagogique, diplôme d'instituteur, diplôme d'études supérieures d'instituteur ;

diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ou diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants justifiant de cinq années au moins de pratique dans un établissement ou service prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience auditive ;

diplôme d'Etat d'audioprothésiste.

e) Du diplôme d'instituteur spécialisé pour les sourds de la ComUE Lyon Saint-Étienne obtenu avant le 31 décembre 1990 et du certificat de capacité d'orthophoniste.

f) Du certificat de capacité d'orthophoniste et justifiant de cinq années au moins de pratique d'enseignement à mi-temps dans un établissement ou service prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience auditive et de l'un des titres suivants :

licence d'enseignement ou titre jugé équivalent en application de l'article 5 du décret n° 86-1151 du 27 octobre 1986 susvisé, l'un de ces deux diplômes, le certificat de capacité d'orthophoniste ou le diplôme visé au présent alinéa, doit avoir été obtenu avant le 25 février 1988 et l'autre dans un délai de cinq années après cette date ;

certificat d'aptitude pédagogique, diplôme d'instituteur, diplôme d'études supérieures d'instituteur, l'un de ces deux diplômes, le certificat de capacité d'orthophoniste ou le diplôme visé au présent alinéa, doit avoir été obtenu avant le 25 février 1988 et l'autre dans un délai de cinq années après cette date.

g) Du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants et adolescents déficients ou inadaptés et du diplôme d'Etat d'audioprothésiste.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 mars 1988 · Dernière version le 11 janvier 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diplômes pour enseigner aux enfants sourds

Résumé. L'article liste les diplômes équivalents pour enseigner aux enfants sourds.

L'équivalence totale du certificat d'aptitude ci-dessus mentionné est accordée aux personnes en exercice dans un établissement ou service recevant des enfants ou adolescents atteints de déficience auditive qui sont titulaires :

a) De l'un des titres suivants :

  • certificat d'aptitude au professorat des institutions nationales de sourds-muets ou certificat d'aptitude au professorat des instituts nationaux de jeunes sourds ;
  • certificat d'aptitude à l'enseignement des sourds-muets (deuxième degré), ou certificat d'aptitude du deuxième degré à l'enseignement des jeunes sourds dans les établissements privés, ou certificat d'aptitude du deuxième degré à l'enseignement des jeunes déficients auditifs dans les établissements privés ;
  • certificat d'aptitude à l'enseignement des sourds-muets d'Asnières ;

b) D'une licence d'enseignement ou d'un titre jugé équivalent en application de l'article 5 du décret n° 86-1151 du 27 octobre 1986 susvisé ainsi que de l'un des titres suivants :

-certificat d'aptitude à l'enseignement des sourds-muets (premier degré), ou certificat du premier degré à l'enseignement des jeunes sourds dans les établissements privés, ou certificat d'aptitude du premier degré à l'enseignement des jeunes déficients auditifs dans les établissements privés ;

-diplôme d'instituteur spécialisé pour les sourds de l'université de Lyon obtenu avant le 31 décembre 1990 :

c) Du certificat de capacité d'orthophoniste ainsi que du certificat d'aptitude du premier degré à l'enseignement des jeunes sourds dans les établissements privés, ou du certificat d'aptitude du premier degré à l'enseignement des jeunes déficients auditifs dans les établissements privés.

d) Du certificat d'aptitude à l'enseignement des sourds-muets (premier degré), ou du certificat d'aptitude du premier degré à l'enseignement des jeunes sourds dans les établissements privés, ou du certificat d'aptitude du premier degré à l'enseignement des jeunes déficients auditifs dans les établissements privés, ou du diplôme d'instituteur spécialisé pour les sourds de l'université de Lyon obtenu avant le 31 décembre 1990, et de l'un des titres suivants :

  • certificat d'aptitude pédagogique, diplôme d'instituteur, diplôme d'études supérieures d'instituteur ;
  • diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ou diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants justifiant de cinq années au moins de pratique dans un établissement ou service prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience auditive ;
  • diplôme d'Etat d'audioprothésiste.

e) Du diplôme d'instituteur spécialisé pour les sourds de la ComUE Lyon Saint-Étienne obtenu avant le 31 décembre 1990 et du certificat de capacité d'orthophoniste.

f) Du certificat de capacité d'orthophoniste et justifiant de cinq années au moins de pratique d'enseignement à mi-temps dans un établissement ou service prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience auditive et de l'un des titres suivants :

  • licence d'enseignement ou titre jugé équivalent en application de l'article 5 du décret n° 86-1151 du 27 octobre 1986 susvisé, l'un de ces deux diplômes, le certificat de capacité d'orthophoniste ou le diplôme visé au présent alinéa, doit avoir été obtenu avant le 25 février 1988 et l'autre dans un délai de cinq années après cette date ;
  • certificat d'aptitude pédagogique, diplôme d'instituteur, diplôme d'études supérieures d'instituteur, l'un de ces deux diplômes, le certificat de capacité d'orthophoniste ou le diplôme visé au présent alinéa, doit avoir été obtenu avant le 25 février 1988 et l'autre dans un délai de cinq années après cette date.

g) Du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants et adolescents déficients ou inadaptés et du diplôme d'Etat d'audioprothésiste.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 janvier 2024

Modifié parDécret n°2024-17 du 9 janvier 2024art. 6 (V) : Remplacement du nom de l'Université de Lyon

En résumé. La modification remplace les termes 'sourds-muets' par 'jeunes sourds' ou 'déficients auditifs' pour refléter une terminologie plus inclusive et actualisée, tout en ajustant quelques références institutionnelles.

En vigueur du dimanche 14 avril 1991 au mercredi 10 janvier 2024

En résumé. L'article a été modifié pour élargir les conditions d'éligibilité en ajoutant de nouvelles qualifications et diplômes, tout en supprimant certaines conditions spécifiques.

En vigueur du mercredi 16 mars 1988 au samedi 13 avril 1991

Source : Légifrance