Décret n°2016-180 du 23 février 2016

Article 5

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Article 5

Les compétences mises en commun entre l'Institut d'études politiques de Lyon et l'université Lyon-II concernent les domaines et les actions suivants :
1° Des mentions de master, les enseignements de langue vivante et d'autres formations ;
2° La recherche dans le cadre de la politique de site, la signature des publications scientifiques et les études doctorales ;
3° Des accords internationaux notamment dans le cadre de la ComUE Lyon Saint-Étienne, ces accords pouvant concerner des étudiants en mobilité ;
4° Des fonctions administratives tels que les achats publics, la formation des personnels administratifs et la gestion immobilière ainsi que des collaborations s'agissant de la scolarité, de la tenue de la comptabilité générale et des systèmes d'information.

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En vigueur depuis le 26 février 2016 · Dernière version le 11 janvier 2024

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Collaboration entre Sciences Po Lyon et l'université Lyon-II

Résumé. L'Institut d'études politiques de Lyon et l'université Lyon-II collaborent sur les formations, la recherche, les accords internationaux et l'administration.

Les compétences mises en commun entre l'Institut d'études politiques de Lyon et l'université Lyon-II concernent les domaines et les actions suivants :
1° Des mentions de master, les enseignements de langue vivante et d'autres formations ;
2° La recherche dans le cadre de la politique de site, la signature des publications scientifiques et les études doctorales ;
3° Des accords internationaux notamment dans le cadre de la ComUE Lyon Saint-Étienne, ces accords pouvant concerner des étudiants en mobilité ;
4° Des fonctions administratives tels que les achats publics, la formation des personnels administratifs et la gestion immobilière ainsi que des collaborations s'agissant de la scolarité, de la tenue de la comptabilité générale et des systèmes d'information.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 janvier 2024

Modifié parDécret n°2024-17 du 9 janvier 2024art. 6 (V) : Remplacement du nom de l'Université de Lyon

En résumé. Le décret modifie les compétences partagées entre l'Institut d'études politiques de Lyon et l'université Lyon-II, en remplaçant 'l'Université de Lyon' par 'la ComUE Lyon Saint-Étienne' pour les accords internationaux.

En vigueur du vendredi 26 février 2016 au mercredi 10 janvier 2024

Source : Légifrance