JORF n°0020 du 23 janvier 2021

Article 2

Article 2

Le tirage au sort prévu à l'article 1er est effectué par le recteur de région académique, chancelier des universités, ou par son représentant, parmi les élus titulaires des conseils d'administration des établissements membres de la COMUE « Université de Lyon » en exercice à la date de publication du présent arrêté, dans chacun des collèges correspondants :

- les collèges des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs ;
- le collège des autres personnels ;
- le collège des usagers.

La liste des personnels et des usagers élus titulaires aux conseils d'administration des établissements membres de la COMUE « Université de Lyon » est arrêtée par l'administrateur provisoire de la COMUE « Université de Lyon » et transmise au recteur de région académique.


Historique des versions

Version 1

Le tirage au sort prévu à l'article 1er est effectué par le recteur de région académique, chancelier des universités, ou par son représentant, parmi les élus titulaires des conseils d'administration des établissements membres de la COMUE « Université de Lyon » en exercice à la date de publication du présent arrêté, dans chacun des collèges correspondants :

- les collèges des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs ;

- le collège des autres personnels ;

- le collège des usagers.

La liste des personnels et des usagers élus titulaires aux conseils d'administration des établissements membres de la COMUE « Université de Lyon » est arrêtée par l'administrateur provisoire de la COMUE « Université de Lyon » et transmise au recteur de région académique.