Arrêté du 13 janvier 2021

Article 2

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Article 2

Le tirage au sort prévu à l'article 1er (Désignation de représentants par tirage au sort) est effectué par le recteur de région académique, chancelier des universités, ou par son représentant, parmi les élus titulaires des conseils d'administration des établissements membres de la COMUE " ComUE Lyon Saint-Étienne " en exercice à la date de publication du présent arrêté, dans chacun des collèges correspondants :

  • les collèges des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs ;
  • le collège des autres personnels ;
  • le collège des usagers.

Par dérogation au premier alinéa, pour l'université Lyon-II, le tirage au sort est assuré, pour les mêmes collèges, parmi les élus titulaires du conseil d'administration en exercice à la date du tirage au sort.

La liste des personnels et des usagers élus titulaires aux conseils d'administration des établissements membres de la COMUE " ComUE Lyon Saint-Étienne " est arrêtée par l'administrateur provisoire de la COMUE " ComUE Lyon Saint-Étienne " et transmise au recteur de région académique.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2021 · Dernière version le 11 janvier 2024

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Désignation de représentants par tirage au sort

Résumé. Un tirage au sort est organisé par le recteur pour désigner des représentants dans les conseils d'administration des universités de la COMUE Lyon Saint-Étienne.

Le tirage au sort prévu à l'article 1er (Désignation de représentants par tirage au sort) est effectué par le recteur de région académique, chancelier des universités, ou par son représentant, parmi les élus titulaires des conseils d'administration des établissements membres de la COMUE " ComUE Lyon Saint-Étienne " en exercice à la date de publication du présent arrêté, dans chacun des collèges correspondants :

  • les collèges des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs ;
  • le collège des autres personnels ;
  • le collège des usagers.

Par dérogation au premier alinéa, pour l'université Lyon-II, le tirage au sort est assuré, pour les mêmes collèges, parmi les élus titulaires du conseil d'administration en exercice à la date du tirage au sort.

La liste des personnels et des usagers élus titulaires aux conseils d'administration des établissements membres de la COMUE " ComUE Lyon Saint-Étienne " est arrêtée par l'administrateur provisoire de la COMUE " ComUE Lyon Saint-Étienne " et transmise au recteur de région académique.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 janvier 2024

Modifié parDécret n°2024-17 du 9 janvier 2024art. 6 (V) : Remplacement du nom de l'Université de Lyon

En résumé. Le changement principal concerne le nom de la COMUE, qui passe de 'Université de Lyon' à 'ComUE Lyon Saint-Étienne', sans modification des procédures ou des collèges concernés.

En vigueur du lundi 8 février 2021 au mercredi 10 janvier 2024

Modifié parArrêté du 28 janvier 2021art. 1 : Modification des règles de tirage au sort pour les élus du conseil d'administration

En résumé. Une dérogation a été ajoutée pour l'université Lyon-II, permettant de réaliser le tirage au sort parmi les élus titulaires du conseil d'administration en exercice à la date du tirage au sort, plutôt qu'à la date de publication de l'arrêté.

En vigueur du dimanche 24 janvier 2021 au dimanche 7 février 2021

Source : Légifrance