Arrêté du 13 janvier 2021

Article 2

Créé le 24 janvier 2021 · En vigueur depuis le 11 janvier 2024

Le tirage au sort prévu à l'article 1er est effectué par le recteur de région académique, chancelier des universités, ou par son représentant, parmi les élus titulaires des conseils d'administration des établissements membres de la COMUE " ComUE Lyon Saint-Étienne " en exercice à la date de publication du présent arrêté, dans chacun des collèges correspondants :

  • les collèges des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs ;
  • le collège des autres personnels ;
  • le collège des usagers.

Par dérogation au premier alinéa, pour l'université Lyon-II, le tirage au sort est assuré, pour les mêmes collèges, parmi les élus titulaires du conseil d'administration en exercice à la date du tirage au sort.

La liste des personnels et des usagers élus titulaires aux conseils d'administration des établissements membres de la COMUE " ComUE Lyon Saint-Étienne " est arrêtée par l'administrateur provisoire de la COMUE " ComUE Lyon Saint-Étienne " et transmise au recteur de région académique.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 février 2021 au mercredi 10 janvier 2024

Modifié parArrêté du 28 janvier 2021art. 1

En vigueur du dimanche 24 janvier 2021 au dimanche 7 février 2021