En vigueur depuis le 24 janvier 2021 · Dernière version le 11 janvier 2024
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Désignation de représentants par tirage au sort
Le tirage au sort prévu à l'article 1er (Désignation de représentants par tirage au sort) est effectué par le recteur de région académique, chancelier des universités, ou par son représentant, parmi les élus titulaires des conseils d'administration des établissements membres de la COMUE " ComUE Lyon Saint-Étienne " en exercice à la date de publication du présent arrêté, dans chacun des collèges correspondants :
- les collèges des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs ;
- le collège des autres personnels ;
- le collège des usagers.
Par dérogation au premier alinéa, pour l'université Lyon-II, le tirage au sort est assuré, pour les mêmes collèges, parmi les élus titulaires du conseil d'administration en exercice à la date du tirage au sort.
La liste des personnels et des usagers élus titulaires aux conseils d'administration des établissements membres de la COMUE " ComUE Lyon Saint-Étienne " est arrêtée par l'administrateur provisoire de la COMUE " ComUE Lyon Saint-Étienne " et transmise au recteur de région académique.