Créé le 17 septembre 2011 · En vigueur depuis le 11 janvier 2024
Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « ComUE Lyon Saint-Étienne » sont approuvés. L'annexe du décret du 21 mars 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.
En vigueur depuis le jeudi 11 janvier 2024
Modifié parDécret n°2024-17 du 9 janvier 2024art. 6 (V)
Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « ComUELyon Saint-Étienne » sont approuvés. L'annexe du décret du 21 mars 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.
En vigueur du samedi 17 septembre 2011 au mercredi 10 janvier 2024
Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Lyon » sont approuvés. L'annexe du décret du 21 mars 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.