Décret n°2011-1107 du 14 septembre 2011

Article 1

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Article 1

Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « ComUE Lyon Saint-Étienne » sont approuvés. L'annexe du décret du 21 mars 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2011 · Dernière version le 11 janvier 2024

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Approbation des statuts modifiés de l'université ComUE Lyon Saint-Étienne

Résumé. Un décret approuve les nouveaux statuts d'une université et met à jour une annexe.

Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « ComUE Lyon Saint-Étienne » sont approuvés. L'annexe du décret du 21 mars 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 janvier 2024

Modifié parDécret n°2024-17 du 9 janvier 2024art. 6 (V) : Remplacement du nom de l'Université de Lyon

En résumé. Le nom de l'établissement public de coopération scientifique a été changé de 'Université de Lyon' à 'ComUE Lyon Saint-Étienne'.

En vigueur du samedi 17 septembre 2011 au mercredi 10 janvier 2024

Source : Légifrance