Décret n°2016-180 du 23 février 2016

Article 2

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Article 2

Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques et la ComUE Lyon Saint-Étienne concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° L'intégration des formations de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques dans la carte des formations du site ;
2° La recherche en sciences de l'information et des bibliothèques et la signature sous l'appellation « Université de Lyon » des publications des enseignants-chercheurs ;
3° L'accueil des chercheurs étrangers au sein de l'Espace Ulys ;
4° La diffusion des savoirs ;
5° L'accès à l'offre et aux services documentaires, l'innovation pédagogique et les ressources numériques ;
6° La vie étudiante et la vie du campus de La Doua ;
7° La communication sous la marque « Université de Lyon » ;
8° Des fonctions supports et notamment les achats et marchés publics, les infrastructures réseaux et centres de traitement des données et l'expertise juridique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 février 2016 · Dernière version le 11 janvier 2024

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Collaboration entre deux établissements d'enseignement supérieur

Résumé. Un décret décrit les domaines de collaboration entre l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques et la ComUE Lyon Saint-Étienne, comme la recherche, les formations et les services aux étudiants.

Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques et la ComUE Lyon Saint-Étienne concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° L'intégration des formations de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques dans la carte des formations du site ;
2° La recherche en sciences de l'information et des bibliothèques et la signature sous l'appellation « Université de Lyon » des publications des enseignants-chercheurs ;
3° L'accueil des chercheurs étrangers au sein de l'Espace Ulys ;
4° La diffusion des savoirs ;
5° L'accès à l'offre et aux services documentaires, l'innovation pédagogique et les ressources numériques ;
6° La vie étudiante et la vie du campus de La Doua ;
7° La communication sous la marque « Université de Lyon » ;
8° Des fonctions supports et notamment les achats et marchés publics, les infrastructures réseaux et centres de traitement des données et l'expertise juridique.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 janvier 2024

Modifié parDécret n°2024-17 du 9 janvier 2024art. 6 (V) : Remplacement du nom de l'Université de Lyon

En résumé. Le décret modifie le nom de l'établissement partenaire de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, en remplaçant 'l'Université de Lyon' par 'la ComUE Lyon Saint-Étienne'.

En vigueur du vendredi 26 février 2016 au mercredi 10 janvier 2024

Source : Légifrance