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Décret n°2023-1 du 2 janvier 2023

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Modifications des dispositions du Décret n°2012-1168

JORF n°0002 du 3 janvier 2023

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications, créations et abrogations d'articles du décret n°2004-942

Résumé Cet article modifie et supprime des règles du décret de 2004 sur les allocations et les frais de santé.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 > > Art. 29-4, Sct. Chapitre IX : Dispositions diverses, Sct. Chapitre IV quinquies : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie , Sct. Chapitre II ter : De la prise en charge des frais de transport sanitaire (article 13-2), Art. 28-1, Art. 29-5, Art. 50, Art. 30-9, Art. 13-2, Art. 28-2, Art. 28-3 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 > > Art. 18, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. 26 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 > > Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre IV : Des prestations en espèce de l'assurance maladie, de l'assurance maternité et du congé de paternité et d'accueil de l'enfant, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 25, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 29-1, Art. 29-2, Art. 29-3, Art. 30 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 > > Art. 13 > >

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Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004

Art. 29-4, Sct. Chapitre IX : Dispositions diverses, Sct. Chapitre IV quinquies : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie , Sct. Chapitre II ter : De la prise en charge des frais de transport sanitaire (article 13-2), Art. 28-1, Art. 29-5, Art. 50, Art. 30-9, Art. 13-2, Art. 28-2, Art. 28-3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004

Art. 18, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. 26

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004

Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre IV : Des prestations en espèce de l'assurance maladie, de l'assurance maternité et du congé de paternité et d'accueil de l'enfant, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 25, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 29-1, Art. 29-2, Art. 29-3, Art. 30

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004

Art. 13