Décret n°2023-1 du 2 janvier 2023

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004

Art. 29-4, Sct. Chapitre IX : Dispositions diverses, Sct. Chapitre IV quinquies : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie , Sct. Chapitre II ter : De la prise en charge des frais de transport sanitaire (article 13-2), Art. 28-1, Art. 29-5, Art. 50, Art. 30-9, Art. 13-2, Art. 28-2, Art. 28-3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004

Art. 18, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. 26

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004

Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre IV : Des prestations en espèce de l'assurance maladie, de l'assurance maternité et du congé de paternité et d'accueil de l'enfant, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 25, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 29-1, Art. 29-2, Art. 29-3, Art. 30

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004

Art. 13

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'assurance maladie à Mayotte

Résumé. Un décret modifie les règles de l'assurance maladie à Mayotte, notamment pour les affections de longue durée et les examens médicaux.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004Art. 29-4Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004Sct. Chapitre IX : Dispositions diversesDécret n°2004-942 du 3 septembre 2004Sct. Chapitre IV quinquies : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004
Art. 29-4, Sct. Chapitre IX : Dispositions diverses, Sct. Chapitre IV quinquies : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie , Sct. Chapitre II ter : De la prise en charge des frais de transport sanitaire (article 13-2), Art. 28-1, Art. 29-5, Art. 50, Art. 30-9, Art. 13-2, Art. 28-2, Art. 28-3

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004Art. 14 → Version 6Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004Art. 15 → Version 3Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004Sct. Chapitre IV : Des prestations en espèce de l'assurance maladie
- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004
Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre IV : Des prestations en espèce de l'assurance maladie, de l'assurance maternité et du congé de paternité et d'accueil de l'enfant, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 25, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 29-1, Art. 29-2, Art. 29-3, Art. 30

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004Art. 13
- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004
Art. 13

Historique des versions

Source : Légifrance