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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications, créations et abrogations d'articles du décret n°2004-942
Résumé. Cet article modifie et supprime des règles du décret de 2004 sur les allocations et les frais de santé.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004Art. 29-4 → Version 1Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004Sct. Chapitre IX : Dispositions diversesDécret n°2004-942 du 3 septembre 2004Sct. Chapitre IV quinquies : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vieDécret n°2004-942 du 3 septembre 2004Sct. Chapitre II ter : De la prise en charge des frais de transport sanitaire (article 13-2)Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004Art. 28-1Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004Art. 29-5 → Version 1Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004Art. 50 → Version 1Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004Art. 30-9Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004Art. 13-2 → Version 1Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004Art. 28-2Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004Art. 28-3
- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004Art. 29-4, Sct. Chapitre IX : Dispositions diverses, Sct. Chapitre IV quinquies : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie , Sct. Chapitre II ter : De la prise en charge des frais de transport sanitaire (article 13-2), Art. 28-1, Art. 29-5, Art. 50, Art. 30-9, Art. 13-2, Art. 28-2, Art. 28-3
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004Art. 18 → Version 2Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004Art. 20 → Version 2Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004Art. 21 → Version 1Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004Art. 22 → Version 3Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004Art. 24 → Version 1Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004Art. 26 → Version 1
- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004Art. 18, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004Art. 14 → Version 6Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004Art. 15 → Version 3Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004Sct. Chapitre IV : Des prestations en espèce de l'assurance maladieDécret n°2004-942 du 3 septembre 2004de l'assurance maternité et du congé de paternité et d'accueil de l'enfantDécret n°2004-942 du 3 septembre 2004Art. 16 → Version 2Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004Art. 17 → Version 3Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004Art. 19 → Version 4Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004Art. 25 → Version 3Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004Art. 27 → Version 2Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004Art. 28 → Version 3Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004Art. 29 → Version 3Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004Art. 29-1 → Version 2Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004Art. 29-2 → Version 2Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004Art. 29-3 → Version 3Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004Art. 30 → Version 2
- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre IV : Des prestations en espèce de l'assurance maladie, de l'assurance maternité et du congé de paternité et d'accueil de l'enfant, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 25, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 29-1, Art. 29-2, Art. 29-3, Art. 30
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004Art. 13 → Version 1
- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004Art. 13