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Article 25

Section parente

Chapitre IV : Des prestations en espèce de l'assurance maladie, de l'assurance maternité, du congé de paternité et d'accueil de l'enfant et du congé supplémentaire de naissance

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Article 27

Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004

Article 26

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Abrogé depuis le mercredi 4 janvier 2023

Abrogé parDécret n°2023-1 du 2 janvier 2023art. 2

En vigueur du dimanche 5 septembre 2004 au mardi 3 janvier 2023

Les dispositions réglementaires relatives au contrôle médical sont applicables à l'assurée bénéficiaire de l'indemnité journalière de maternité.