Décret n°2023-1 du 2 janvier 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1168 du 17 octobre 2012

Art. 10-1

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Modification du conseil de la caisse de sécurité sociale

Résumé. Le conseil de la caisse de sécurité sociale de Mayotte est désormais composé de vingt-cinq membres, dont huit représentants des assurés sociaux, huit des employeurs et travailleurs indépendants, deux des associations familiales, un de la mutualité française, un d'une union d'usagers du système de santé, deux exploitants agricoles et trois personnes qualifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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