Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions du Décret n°2012-1168
Résumé. Cet article change quelque chose dans un autre décret, mais on ne sait pas quoi.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1168 du 17 octobre 2012Art. 10-1 → Version 2
- Décret n°2012-1168 du 17 octobre 2012Art. 10-1