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Décret n°2023-1 du 2 janvier 2023

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Abolition de l'ancien décret sur l'élection des représentants du personnel à Mayotte

JORF n°0002 du 3 janvier 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'élection des membres

Résumé Les élections des membres se font selon des règles spécifiques.

Le dernier alinéa du I de l'article 10-1 du décret n° 2012-1168 du 17 octobre 2012 susvisé est complété par la phrase suivante : « Ils sont élus dans les conditions prévues aux articles D. 231-5 à D. 231-23 du code de la sécurité sociale. »

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Version 1

Le dernier alinéa du I de l'article 10-1 du décret n° 2012-1168 du 17 octobre 2012 susvisé est complété par la phrase suivante : « Ils sont élus dans les conditions prévues aux articles D. 231-5 à D. 231-23 du code de la sécurité sociale. »