Décret n°2023-1 du 2 janvier 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D532-1

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Modification du modèle d'attestation de grossesse

Résumé. Le modèle type pour l’attestation de grossesse est désormais défini par un formulaire homologué plutôt que par un arrêté ministériel.

A modifié les dispositions suivantes :

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