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Modification du modèle d'attestation de grossesse
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2023-1 du 2 janvier 2023
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. D532-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance