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Décret n°2022-1265 du 29 septembre 2022

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Chapitre II

Dispositions relatives aux commissions consultatives paritaires de La Poste

38 — 39

JORF n°0227 du 30 septembre 2022

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions administratives paritaires de La Poste

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret de 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de La Poste

Résumé Le décret de 1994 est changé pour suivre les nouvelles règles des articles 2 à 37.

Le décret du 11 février 1994 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 37 du présent décret.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°94-130 du 11 février 1994

Résumé L'article 2 d'un vieux décret a été modifié, mais on ne sait pas comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-130 du 11 février 1994 > > Art. 2 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret 94-130 sur les commissions administratives paritaires de La Poste

Résumé Les règles de La Poste ont été mises à jour sans dire comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-130 du 11 février 1994 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des commissions administratives paritaires de La Poste

Résumé Cet article modifie des règles concernant les commissions administratives de La Poste.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-130 du 11 février 1994 > > Art. 4 > >

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1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°94-130 du 11 février 1994

Résumé L'article 5 change les règles de 1994 pour les commissions de La Poste.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-130 du 11 février 1994 > > Art. 6 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux commissions administratives paritaires de La Poste

Résumé Une règle sur les commissions administratives de La Poste a été changée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-130 du 11 février 1994 > > Art. 7 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°94-130 du 11 février 1994

Résumé Cet article change des règles pour améliorer le fonctionnement des commissions administratives paritaires de La Poste.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-130 du 11 février 1994 > > Art. 8 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°94-130 du 11 février 1994

Résumé Cet article change les règles pour les commissions de La Poste.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-130 du 11 février 1994 > > Art. 9 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°94-130 du 11 février 1994

Résumé Cet article change les règles de fonctionnement des commissions administratives paritaires de La Poste.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-130 du 11 février 1994 > > Art. 10 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions relatives aux commissions administratives paritaires de La Poste

Résumé Les règles des commissions de La Poste sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-130 du 11 février 1994 > > Art. 11 > >

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1 modifié

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°94-130 du 11 février 1994, article 12

Résumé Il change les règles pour les commissions administratives de La Poste.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-130 du 11 février 1994 > > Art. 12 > >

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1 modifié

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°94-130 du 11 février 1994

Résumé Cet article met à jour une règle de 1994 sur les commissions de La Poste.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-130 du 11 février 1994 > > Art. 13 > >

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1 modifié

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret 1994

Résumé Le décret modifie une règle des commissions administratives de La Poste.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-130 du 11 février 1994 > > Art. 14 > >

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1 modifié

1 cité

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du décret n°94-130 du 11 février 1994

Résumé Cet article change les règles pour les commissions administratives de La Poste.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-130 du 11 février 1994 > > Art. 15 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°94-130 du 11 février 1994

Résumé Cet article change une règle de 1994 pour les commissions de La Poste

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-130 du 11 février 1994 > > Art. 16 > >

1 version

1 modifié

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux commissions administratives paritaires de La Poste

Résumé Des règles de La Poste ont été modifiées en 2022.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-130 du 11 février 1994 > > Art. 16 bis > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des commissions administratives paritaires de La Poste

Résumé Un décret change les règles des commissions de La Poste.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-130 du 11 février 1994 > > Art. 17 > >

1 version

1 modifié

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°94-130 du 11 février 1994

Résumé Cet article change les règles d'un décret de 1994 pour La Poste.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-130 du 11 février 1994 > > Art. 18 > >

1 version

1 modifié

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des dispositions spécifiques du décret de 1994

Résumé Un décret de 2022 efface une règle de 1994 sur les commissions administratives de La Poste.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°94-130 du 11 février 1994 > > Art. 19 > >

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1 abrogé

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux commissions administratives paritaires de La Poste

Résumé Un décret récent a changé les règles des commissions administratives de La Poste.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-130 du 11 février 1994 > > Art. 20 > >

1 version

1 modifié

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux commissions administratives paritaires de La Poste

Résumé Les règles des commissions de La Poste ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-130 du 11 février 1994 > > Art. 21 > >

1 version

1 modifié

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la commission administrative paritaire de La Poste

Résumé Les règles pour La Poste ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-130 du 11 février 1994 > > Art. 22 > >

1 version

1 modifié

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°94-130 du 11 février 1994

Résumé Cet article modifie des règles de La Poste.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-130 du 11 février 1994 > > Art. 23 > >

1 version

1 modifié

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°94-130 du 11 février 1994

Résumé Les règles de La Poste ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-130 du 11 février 1994 > > Art. 23 bis > >

1 version

1 modifié

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°94-130 du 11 février 1994

Résumé Un article d'un décret a été changé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-130 du 11 février 1994 > > Art. 24 > >

1 version

1 modifié

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°94-130 du 11 février 1994

Résumé L'article 26 change les règles de fonctionnement des commissions de La Poste.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-130 du 11 février 1994 > > Art. 25 > >

1 version

1 modifié

11 cités

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des dispositions relatives aux commissions administratives paritaires de La Poste

Résumé Un décret de 2022 a supprimé des règles anciennes sur les commissions de La Poste.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°94-130 du 11 février 1994 > > Art. 26 > >

1 version

1 abrogé

Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret de 1994 concernant les commissions administratives paritaires de La Poste

Résumé Les règles pour les commissions de La Poste ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-130 du 11 février 1994 > > Art. 27 > >

1 version

1 modifié

Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des dispositions relatives à La Poste

Résumé Cet article supprime des règles anciennes qui concernaient la Poste.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°94-130 du 11 février 1994 > > Art. 28 > >

1 version

1 abrogé

Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux commissions administratives paritaires de La Poste

Résumé L'article change les règles des commissions administratives de La Poste.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-130 du 11 février 1994 > > Art. 30 > >

1 version

1 modifié

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret relatif aux commissions administratives paritaires de La Poste

Résumé Un article de 1994 sur les commissions de La Poste a été changé en 2022.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-130 du 11 février 1994 > > Art. 32 > >

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1 modifié

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'article 32 bis du décret n°94-130 du 11 février 1994

Résumé Un nouvel article a été ajouté à un ancien texte de loi pour La Poste.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°94-130 du 11 février 1994 > > Art. 32 bis > >

1 version

1 créé

1 cité

Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions des commissions administratives paritaires de La Poste

Résumé Les règles des commissions de La Poste ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-130 du 11 février 1994 > > Art. 34 > >

1 version

1 modifié

Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de certains articles du décret n°94-130 du 11 février 1994

Résumé Cet article annule des règles spécifiques de La Poste.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°94-130 du 11 février 1994 > > Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38 > >

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4 abrogés

Article 35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux commissions administratives paritaires de La Poste

Résumé C'est une mise à jour des règles pour les commissions de La Poste.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-130 du 11 février 1994 > > Art. 39 > >

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1 modifié

Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la commission administrative de La Poste

Résumé Les règles pour les commissions administratives de La Poste ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-130 du 11 février 1994 > > Art. 40 > >

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1 modifié

1 cité

Article 37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions relatives aux commissions administratives paritaires de La Poste

Résumé De nouvelles règles pour les commissions administratives de La Poste ont été ajoutées.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°94-130 du 11 février 1994 > > Sct. Annexe, Art. Annexe > >

1 version

2 créés