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Chapitre Ier

Dispositions relatives aux commissions administratives paritaires de La Poste

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Article 16

Modification des procédures de notification et des références légales dans les commissions administratives paritaires de La Poste

JORF n°0227 du 30 septembre 2022

Article 15

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 16 du décret n°2022-1265

Résumé Le texte de l'article 16 est changé pour qu'il soit plus clair et plus simple à comprendre.

L'article 16est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, le mot : « procéder » est remplacé par le mot : « transmettre » et le mot : « aux » est remplacé par le mot : « les » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « pour le ou les grades correspondants » sont supprimés ;
3° Au cinquième alinéa, les mots : «, en application des dispositions du dernier alinéa du I de l'article 9 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont supprimés ;
4° Le huitième alinéa est complété par les mots : « ou consultables par voie électronique ».

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Version 1

L'article 16est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, le mot : « procéder » est remplacé par le mot : « transmettre » et le mot : « aux » est remplacé par le mot : « les » ;

2° Au quatrième alinéa, les mots : « pour le ou les grades correspondants » sont supprimés ;

3° Au cinquième alinéa, les mots : «, en application des dispositions du dernier alinéa du I de l'article 9 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont supprimés ;

4° Le huitième alinéa est complété par les mots : « ou consultables par voie électronique ».