Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret 94-130 sur les commissions administratives paritaires de La Poste
Résumé Les règles de La Poste ont été mises à jour sans dire comment.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-130 du 11 février 1994 > > Art. 3 > >
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