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Modifications des dispositions de l'arrêté du 17 août 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2020Art. null
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modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 (Création d'un nouveau bonus pour les agents publics) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment ses articles 3 (Répartition des fonds publics entre administrations) et 5 (Fixation des primes supplémentaires pour certains emplois publics) ;
Vu l'arrêté du 17 août 2020 (Règles de répartition des primes pour le ministère des armées) modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2020Art. null
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- Arrêté du 17 août 2020Art. null
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En vigueur depuis le 1 octobre 2022
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à partir du mois de septembre 2022.
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En vigueur depuis le 1 octobre 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 septembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo
En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2022