JORF n°0227 du 30 septembre 2022

Arrêté du 28 septembre 2022

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment ses articles 3 et 5 ;

Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions de l'arrêté du 17 août 2020

Résumé Cet article modifie des règles d'un arrêté antérieur, sans dire lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 2020 > > Art. null > >

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Article 2

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Modification d'un arrêté

Résumé Un arrêté a été modifié, mais on ne sait pas quel article exactement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 2020 > > Art. null > >

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Article 3

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Modification de dispositions antérieures

Résumé Cet article change des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 2020 > > Art. null > >

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Article 4

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Modification des dispositions de l'arrêté du 17 août 2020

Résumé Un nouvel arrêté change des règles d'un ancien arrêté, mais on ne sait pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 2020 > > Art. null > >

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Article 5

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Modification des dispositions de l'arrêté du 17 août 2020

Résumé Cet article change des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 2020 > > Art. null > >

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Article 6

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Application des rémunérations à partir de septembre 2022

Résumé Les salaires selon cet arrêté commencent à être payés en septembre 2022.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à partir du mois de septembre 2022.

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Article 7

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 septembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo