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Chapitre Ier

Dispositions relatives aux commissions administratives paritaires de La Poste

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Article 21

Modification des modalités de désignation des représentants des commissions administratives paritaires de La Poste

JORF n°0227 du 30 septembre 2022

Article 20

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions sur le vote et le dépouillement des élections à La Poste

Résumé Votez pour toute la liste sans changements et les résultats sont annoncés vite.

L'article 20est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 20.-I.-Les électeurs votent pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats. Est nul tout bulletin établi en méconnaissance de l'une de ces conditions.
« II.-Le dépouillement du scrutin a lieu, sauf circonstances particulières, dans un délai qui ne peut être supérieur à trois jours ouvrables à compter de la date de l'élection. A l'issue du dépouillement et sans délai, le bureau de vote central procède à la proclamation des résultats. »

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Version 1

L'article 20est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 20.-I.-Les électeurs votent pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats. Est nul tout bulletin établi en méconnaissance de l'une de ces conditions.

« II.-Le dépouillement du scrutin a lieu, sauf circonstances particulières, dans un délai qui ne peut être supérieur à trois jours ouvrables à compter de la date de l'élection. A l'issue du dépouillement et sans délai, le bureau de vote central procède à la proclamation des résultats. »