Article 31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 32 relatif aux commissions administratives paritaires de La Poste
Résumé Les commissions administratives paritaires de La Poste prennent leurs décisions avec la majorité présente, et certains alinéas sont enlevés.
L'article 32est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Chaque commission administrative paritaire émet ses avis à la majorité des membres présents. » ;
2° Les troisième, cinquième et dernier alinéas sont supprimés.
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