Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 12 relatif aux élections des fonctionnaires de La Poste
Résumé Les fonctionnaires en détachement peuvent maintenant voter pour deux grades.
L'article 12est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « au corps représenté par » sont remplacés par les mots : « à une classe relevant de » ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Un fonctionnaire en position de détachement est électeur à la fois au titre de son grade d'origine et du grade dans lequel il est détaché. »
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