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Décret n°2022-1265 du 29 septembre 2022

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Chapitre III

Dispositions diverses et finales

40 — 41

JORF n°0227 du 30 septembre 2022

Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions consultatives paritaires de La Poste

Article 38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions Relatives aux Commissions Consultatives Paritaires de La Poste

Résumé L'article 38 change les règles des commissions de La Poste.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-1426 du 28 novembre 2014 > > Art. 2 > >

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Article 39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 3 du décret 2014-1426

Résumé Un décret récent modifie une règle de 2014 pour les commissions consultatives de La Poste.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-1426 du 28 novembre 2014 > > Art. 3 > >

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