Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation de la date des élections et durée du mandat des instances
Résumé Le président du conseil d'administration de La Poste décide quand se déroulent les élections et adapte la durée des mandats.
L'article 11est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11.-La date des élections est fixée par le président du conseil d'administration de La Poste. La durée du mandat des instances est réduite ou prorogée en conséquence. »
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