Article 30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convocation de la commission administrative paritaire de La Poste
Résumé Le président convoque les réunions de la commission de La Poste par email 8 jours avant, en indiquant ce qui sera discuté.
L'article 30est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 30.-La commission administrative paritaire se réunit sur convocation de son président. L'acte portant convocation est adressé par voie électronique aux membres de la commission au moins huit jours avant la séance. Il fixe l'ordre du jour. »
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