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Décret n°2021-1844 du 27 décembre 2021

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Chapitre II

Décret n°2021-1844 du 27 décembre 2021

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret du 16 mars 1906 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l'État

Article 1

Créé le 30 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret de 1906

Résumé. Le décret de 1906 est mis à jour avec les changements de 2021.

Le décret du 16 mars 1906 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 31 du décret du 16 mars 1906 sur la séparation des Églises et de l'État

Résumé. Cet article change des règles concernant la loi de 1905 qui sépare l'Église et l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 16 mars 1906Art. 31 → Version 2
- Décret du 16 mars 1906
Art. 31

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles de décret concernant la séparation des Églises et de l'État

Résumé. Il change des règles spécifiques pour appliquer la loi qui sépare l'Église et l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 16 mars 1906Art. 32 → Version 2
- Décret du 16 mars 1906
Art. 32

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Article 4

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Création de dispositions pour la déclaration de la qualité cultuelle

Résumé. Un nouvel article crée cinq règles pour déclarer qu'un bien est cultuel.

A créé les dispositions suivantes :

Décret du 16 mars 1906Sct. Chapitre Ier bis : Déclaration de la qualité cultuelleDécret du 16 mars 1906Art. 32-1 → Version 1Décret du 16 mars 1906Art. 32-2 → Version 1Décret du 16 mars 1906Art. 32-3 → Version 1Décret du 16 mars 1906Art. 32-4 → Version 1Décret du 16 mars 1906Art. 32-5 → Version 1
- Décret du 16 mars 1906
Sct. Chapitre Ier bis : Déclaration de la qualité cultuelle , Art. 32-1, Art. 32-2, Art. 32-3, Art. 32-4, Art. 32-5

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Article 5

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Modification du décret du 16 mars 1906 sur la séparation des Églises et de l'État

Résumé. Un article de loi de 1906 est mis à jour pour mieux suivre la loi de 1905.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 16 mars 1906Art. 33 → Version 2
- Décret du 16 mars 1906
Art. 33

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Article 6

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Modification des dispositions relatives au règlement d'administration publique pour la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État

Résumé. Un article d'un décret change une règle de 1906 pour mieux appliquer la loi de 1905 qui sépare l'Église et l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 16 mars 1906Art. 38 → Version 2
- Décret du 16 mars 1906
Art. 38

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Article 7

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Modification de l'article 48 du décret du 16 mars 1906

Résumé. Un décret de 2021 modifie une règle de 1906 sur la séparation de l'Église et de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 16 mars 1906Art. 48 → Version 2
- Décret du 16 mars 1906
Art. 48

A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 16 mars 1906Art. 48 → Version 2
- Décret du 16 mars 1906
Art. 48

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Article 8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du décret du 16 mars 1906 sur la séparation des Églises et de l'État

Résumé. Des règles sur la séparation de l'Église et de l'État ont été changées pour mieux s'appliquer aux territoires d'outre-mer.

A créé les dispositions suivantes :

Décret du 16 mars 1906Art. 53 → Version 2
- Décret du 16 mars 1906
Art. 53

A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 16 mars 1906Art. 54 → Version 1
- Décret du 16 mars 1906
Art. 54

A créé les dispositions suivantes :

Décret du 16 mars 1906Sct. Titre V : Applicabilité outre-mer et dispositions finales comprenant les articles 53 et 54.
- Décret du 16 mars 1906
Sct. Titre V : Applicabilité outre-mer et dispositions finales comprenant les articles 53 et 54.

A modifié les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2021

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret du 16 mars 1906 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l'État
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8