Décret du 16 mars 1906

Article 54

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Article 54

Le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, le ministre des finances, le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.

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Exécution et publication du décret de 1906

Résumé. L'article 54 du décret de 1906 dit que plusieurs ministres doivent s'occuper de faire respecter ce décret et qu'il doit être publié officiellement.

Le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, le ministre des finances, le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.

Source : Légifrance