Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles de décret concernant la séparation des Églises et de l'État
Résumé. Il change des règles spécifiques pour appliquer la loi qui sépare l'Église et l'État.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 16 mars 1906Art. 32 → Version 2
- Décret du 16 mars 1906Art. 32