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Déclaration obligatoire des modifications territoriales et des lieux de culte pour les associations religieuses
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1844 du 27 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 16 mars 1906
Art. 32
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A modifié les dispositions suivantes :
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