Décret n°2021-1844 du 27 décembre 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 16 mars 1906

Art. 38

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Certification des comptes pour les associations cultuelles

Résumé. Les associations cultuelles doivent faire certifier leurs comptes si elles dépassent 50 000 euros de ressources.

A modifié les dispositions suivantes :

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