Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions relatives au règlement d'administration publique pour la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État
Résumé. Un article d'un décret change une règle de 1906 pour mieux appliquer la loi de 1905 qui sépare l'Église et l'État.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 16 mars 1906Art. 38 → Version 2
- Décret du 16 mars 1906Art. 38