Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Certification des comptes des associations cultuelles
Résumé Si une association cultuelle gagne plus de 50 000 euros par an, elle doit faire vérifier ses comptes.
L'article 38 est ainsi rétabli :
« Art. 38.-L'association cultuelle est soumise à l'obligation de certification des comptes prévue au quatrième alinéa de l'article 21 de la loi du 9 décembre 1905 lorsque le montant total des avantages et ressources mentionnés au I de l'article 19-3 de la même loi dépasse le seuil de 50 000 euros. »
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