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Décret n°2021-1844 du 27 décembre 2021

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil

Article 9

Créé le 30 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret du 11 mai 2007

Résumé. L'article change les règles du décret de 2007 avec les articles 10 à 13.

Le décret du 11 mai 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 10 à 13 du présent décret.

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2007-807

Résumé. L'article 10 met à jour les règles de 2007 pour qu'elles soient en accord avec les lois actuelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-807 du 11 mai 2007Art. 1 → Version 3
- Décret n°2007-807 du 11 mai 2007
Art. 1

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2 cités

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2007-807

Résumé. L'article 11 modifie des règles pour les associations religieuses et publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-807 du 11 mai 2007Art. 12-1 → Version 5
- Décret n°2007-807 du 11 mai 2007
Art. 12-1

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1 modifié

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret de 2007 sur les associations et établissements religieux

Résumé. Cet article change une règle pour les associations et les églises.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-807 du 11 mai 2007Art. 12-2 → Version 5
- Décret n°2007-807 du 11 mai 2007
Art. 12-2

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1 modifié

Article 13

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux associations et établissements publics du culte

Résumé. Cet article change des règles pour mieux gérer les associations et les établissements religieux.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-807 du 11 mai 2007Art. 12-6 → Version 3
- Décret n°2007-807 du 11 mai 2007
Art. 12-6

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1 modifié

2 cités

En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2021

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil
Article 9
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