Décret n°2021-1844 du 27 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 16 mars 1906

Art. 31

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Simplification des règles pour les associations cultuelles

Résumé. Les règles sur les associations cultuelles sont simplifiées et clarifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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