Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications du décret du 16 mars 1906 sur la séparation des Églises et de l'État
Résumé Des règles sur la séparation de l'Église et de l'État ont été changées pour mieux s'appliquer aux territoires d'outre-mer.
A créé les dispositions suivantes : > - Décret du 16 mars 1906 > > Art. 53 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 16 mars 1906 > > Art. 54 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Décret du 16 mars 1906 > > Sct. Titre V : Applicabilité outre-mer et dispositions finales comprenant les articles 53 et 54. > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 16 mars 1906 > > Art. 53, Art. 54 > >
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