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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications du décret du 16 mars 1906 sur la séparation des Églises et de l'État
Résumé. Des règles sur la séparation de l'Église et de l'État ont été changées pour mieux s'appliquer aux territoires d'outre-mer.
A créé les dispositions suivantes :
Décret du 16 mars 1906Art. 53 → Version 2
- Décret du 16 mars 1906Art. 53
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 16 mars 1906Art. 54 → Version 1
- Décret du 16 mars 1906Art. 54
A créé les dispositions suivantes :
Décret du 16 mars 1906Sct. Titre V : Applicabilité outre-mer et dispositions finales comprenant les articles 53 et 54.
- Décret du 16 mars 1906Sct. Titre V : Applicabilité outre-mer et dispositions finales comprenant les articles 53 et 54.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 16 mars 1906Art. 53 → Version 2Décret du 16 mars 1906Art. 54 → Version 1
- Décret du 16 mars 1906Art. 53, Art. 54