Décret n°2021-1844 du 27 décembre 2021

Article 8

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Article 8

A créé les dispositions suivantes :

- Décret du 16 mars 1906

Art. 53

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 16 mars 1906

Art. 54

A créé les dispositions suivantes :

- Décret du 16 mars 1906

Sct. Titre V : Applicabilité outre-mer et dispositions finales comprenant les articles 53 et 54.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 16 mars 1906

Art. 53, Art. 54

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Application du décret de séparation des Églises et de l'État dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret précise comment il sera appliqué dans les territoires d'outre-mer et doit être publié officiellement par plusieurs ministres.

A créé les dispositions suivantes :

Décret du 16 mars 1906Art. 53 → Version 2
- Décret du 16 mars 1906
Art. 53

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Décret du 16 mars 1906Sct. Titre V : Applicabilité outre-mer et dispositions finales comprenant les articles 53 et 54.
- Décret du 16 mars 1906
Sct. Titre V : Applicabilité outre-mer et dispositions finales comprenant les articles 53 et 54.

A modifié les dispositions suivantes :

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