Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application du décret de séparation des Églises et de l'État dans les territoires d'outre-mer
A créé les dispositions suivantes :
- Décret du 16 mars 1906Art. 53
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 16 mars 1906Art. 54
A créé les dispositions suivantes :
- Décret du 16 mars 1906Sct. Titre V : Applicabilité outre-mer et dispositions finales comprenant les articles 53 et 54.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 16 mars 1906Art. 53, Art. 54