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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret du 16 mars 1906 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l'État

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Article 2

Modification de l'article 31 du décret du 16 mars 1906

JORF n°0302 du 29 décembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret de 1906

Résumé Le décret de 1906 est mis à jour selon les règles des articles 2 à 8.

Le décret du 16 mars 1906 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.

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Version 1

Le décret du 16 mars 1906 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.