Décret n°2021-1844 du 27 décembre 2021

Article 1

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Article 1

Le décret du 16 mars 1906 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Simplification des règles pour les associations cultuelles) à 8 (Application du décret de séparation des Églises et de l'État dans les territoires d'outre-mer) du présent décret.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2021

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Modification du décret de 1906

Résumé. Le décret de 1906 est mis à jour avec les changements de 2021.

Le décret du 16 mars 1906 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Simplification des règles pour les associations cultuelles) à 8 (Application du décret de séparation des Églises et de l'État dans les territoires d'outre-mer) du présent décret.

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