En vigueur depuis le 30 décembre 2021
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Modification du décret de 1906
Le décret du 16 mars 1906 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Simplification des règles pour les associations cultuelles) à 8 (Application du décret de séparation des Églises et de l'État dans les territoires d'outre-mer) du présent décret.