Décret n°2021-1844 du 27 décembre 2021

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 16 mars 1906

Art. 48

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 16 mars 1906

Art. 48

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de règles pour les unions d'associations religieuses

Résumé. Les unions d'associations religieuses doivent suivre de nouvelles règles en plus des anciennes.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance