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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret du 16 mars 1906 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l'État

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Article 8

Applicabilité outre-mer et modifications des dispositions du décret du 16 mars 1906

JORF n°0302 du 29 décembre 2021

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 48 du décret de 1906

Résumé On met à jour l'article 48 pour inclure plus de détails.

L'article 48 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « aux dispositions » sont insérés les mots : « des articles 1 à 5 du décret du 16 août 1901 et à celles » ;
2° Au troisième alinéa, après le mot : « déclarent », sont ajoutés les mots : « le nom, ».

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Version 1

L'article 48 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après les mots : « aux dispositions » sont insérés les mots : « des articles 1 à 5 du décret du 16 août 1901 et à celles » ;

2° Au troisième alinéa, après le mot : « déclarent », sont ajoutés les mots : « le nom, ».