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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret du 16 mars 1906 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l'État

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Décret n°2021-1844 du 27 décembre 2021

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 48 du décret du 16 mars 1906

Résumé. Un décret de 2021 modifie une règle de 1906 sur la séparation de l'Église et de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 16 mars 1906Art. 48 → Version 2
- Décret du 16 mars 1906
Art. 48

A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 16 mars 1906Art. 48 → Version 2
- Décret du 16 mars 1906
Art. 48

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