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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret du 16 mars 1906 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l'État

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Article 6

Modification des dispositions relatives au règlement d'administration publique pour la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État

JORF n°0302 du 29 décembre 2021

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret du 16 mars 1906 sur la séparation des Églises et de l'État

Résumé Un article de loi de 1906 est mis à jour pour mieux suivre la loi de 1905.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 16 mars 1906 > > Art. 33 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 16 mars 1906

Art. 33