En vigueur du 17 mars 1906 au 10 mai 2017, puis depuis le 30 décembre 2021
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Certification des comptes pour les associations religieuses
L'association cultuelle est soumise à l'obligation de certification des comptes prévue au quatrième alinéa de l'article 21 de la loi du 9 décembre 1905 lorsque le montant total des avantages et ressources mentionnés au I de l'article 19-3 de la même loi dépasse le seuil de 50 000 euros.