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Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS DES ORGANISMES DE FORMATION DES ÉLUS LOCAUX ET AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DÉMATERIALISÉ DU DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX

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Article 17

Décret n°2021-1708 du 17 décembre 2021

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la formation des élus locaux

Résumé. Cet article change les règles de formation des élus locaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R6323-36 → Version 4
- Code du travail
Art. R6323-36

Effets de cet article

cite

 Code général des collectivités territorialesart. L1221-3

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