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Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS DES ORGANISMES DE FORMATION DES ÉLUS LOCAUX ET AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DÉMATERIALISÉ DU DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX

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Décret n°2021-1708 du 17 décembre 2021

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au droit à la formation des élus locaux

Résumé. Les règles de formation pour les élus locaux ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. R1221-21-1 → Version 2
- Code général des collectivités territoriales
Art. R1221-21-1

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