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Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS DES ORGANISMES DE FORMATION DES ÉLUS LOCAUX ET AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DÉMATERIALISÉ DU DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX

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Décret n°2021-1708 du 17 décembre 2021

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code du travail relatif au droit individuel à la formation des élus locaux

Résumé. Le texte met à jour les règles pour améliorer la formation en ligne des élus locaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R6323-33 → Version 3
- Code du travail
Art. R6323-33

Effets de cet article

cite

 Code général des collectivités territorialesart. L1621-5 Code général des collectivités territorialesart. L1221-3

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