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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du compte personnel de formation et du droit individuel à la formation des élus locaux
Résumé. Les règles pour la formation des élus locaux ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Section 6 : Système d'information du compte personnel de formation et du droit individuel à la formation des élus locauxCode du travailArt. R6323-32 → Version 3
- Code du travailSct. Section 6 : Système d'information du compte personnel de formation et du droit individuel à la formation des élus locaux, Art. R6323-32