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Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS DES ORGANISMES DE FORMATION DES ÉLUS LOCAUX ET AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DÉMATERIALISÉ DU DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX

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Décret n°2021-1708 du 17 décembre 2021

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des obligations des organismes de formation des élus locaux

Résumé. Cet article modifie les règles de formation pour les élus locaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R6323-37 → Version 3
- Code du travail
Art. R6323-37

Effets de cet article

cite

 Code général des collectivités territorialesart. L1221-3

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