Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contribution du compte personnel de formation au droit individuel à la formation des élus locaux
Résumé. Il s'agit d'une règle qui explique comment aider les élus locaux à se former.
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Section 9 : Contribution du compte personnel de formation au droit individuel à la formation des élus locauxCode du travailArt. R6343-45 → Version 1
- Code du travailSct. Section 9 : Contribution du compte personnel de formation au droit individuel à la formation des élus locaux , Art. R6343-45