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Titre II

DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS DES ORGANISMES DE FORMATION DES ÉLUS LOCAUX ET AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DÉMATERIALISÉ DU DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX

12 — 21

Section parente

Décret n°2021-1708 du 17 décembre 2021

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Titre IV

DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER

24 — 28

JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS DES ÉLUS LOCAUX

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux droits des élus locaux

Résumé Les droits des élus locaux ont été ajustés.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R2123-11-2, Art. R3123-8-2, Art. R4135-8-2 > >

1 version

3 modifiés

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code général des collectivités territoriales

Résumé Cet article modifie des règles pour les élus locaux

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R2123-5 > >