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Titre II

DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS DES ORGANISMES DE FORMATION DES ÉLUS LOCAUX ET AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DÉMATERIALISÉ DU DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX

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Article 21

Modification des dispositions relatives au droit à la formation des élus locaux

JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Article 20

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des obligations de formation des élus locaux

Résumé Les règles de formation des élus locaux ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. D1621-14 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. D1621-14