Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives au droit individuel à la formation des élus locaux
Résumé Cet article met à jour les règles pour la formation des élus locaux et le service en ligne correspondant.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6323-35 > >
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