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Réorganisation des unités antiterroristes et fusion de services de renseignement
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1543 du 29 novembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité intérieure
Art. R851-1-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance