Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article R853-3 du Code de la sécurité intérieure
Résumé Cet article change une règle de sécurité.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R853-3 > >
1 version
1 modifié