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Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

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Chapitre XIII

Dispositions modifiant le décret du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires

179

JORF n°0252 du 28 octobre 2021

Chapitre XII : Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Article 167

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D222-14 du Code forestier

Résumé Une règle du Code forestier a été changée à cause de nouvelles règles au ministère de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. D222-14 > >

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Article 168

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions du Décret n° 65-383

Résumé Un décret change une règle du décret de 1965 pour l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 65-383 du 20 mai 1965 > > Art. 10-7 > >

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Article 169

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Modification des dispositions des articles du décret n°90-89

Résumé Cet article change des règles spécifiques d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 > > Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 15, Art. 18-1 > >

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5 modifiés

Article 170

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du décret n°90-90 du 24 janvier 1990

Résumé Le décret met à jour des règles pour les employés du ministère de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 > > Art. 5, Art. 6, Art. 17, Art. 17-1, Art. 18, Art. 19, Art. 22 > >

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7 modifiés

Article 171

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Modification des dispositions du décret n°90-91 du 24 janvier 1990

Résumé Cet article modifie une règle de 1990 pour les employés du ministère de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-91 du 24 janvier 1990 > > Art. 6 > >

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Article 172

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions du décret 92-778 du 3 août 1992

Résumé Cet article modifie des règles de 1992 pour les employés de l'agriculture

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-778 du 3 août 1992 > > Art. 26, Art. 31-6, Art. 33, Art. 35, Art. 37, Art. 37-1 > >

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6 modifiés

Article 173

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Modification des articles du décret n° 95-370 du 6 avril 1995

Résumé L'article 173 met à jour des règles d'un décret ancien sur les employés agricoles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 > > Art. 9, Art. 10, Art. 17, Art. 23, Art. 23-1, Art. 23-3, Art. 24, Art. 28, Art. 29, Art. 33, Art. 37, Art. 38, Art. 45, Art. 46, Art. 51, Art. 56, Art. 78, Art. 81 > >

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18 modifiés

Article 174

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Modification et abrogation de dispositions du décret n° 98-695 du 30 juillet 1998

Résumé Cet article a mis à jour et supprimé des règles anciennes pour les employés agricoles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 98-695 du 30 juillet 1998 > > Art. 11 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 98-695 du 30 juillet 1998 > > Art. 10 > >

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1 modifié

1 abrogé

Article 175

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Modification des dispositions des décrets agricoles de 2006

Résumé Certaines règles des décrets de 2006 sur l'agriculture ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 > > Art. 5, Art. 11, Art. 15, Art. 20, Art. 25 > >

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1 cité

Article 176

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 5 et 10 du décret n°2011-489 du 4 mai 2011

Résumé Cet article change les règles des fonctionnaires agricoles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-489 du 4 mai 2011 > > Art. 5, Art. 10 > >

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Article 177

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Modification des dispositions du décret n°2012-569 relatif aux corps relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Résumé L'article 177 change certaines règles de 2012 pour les métiers de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-569 du 24 avril 2012 > > Art. 4, Art. 6 > >

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Article 178

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions des corps relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Résumé Cet article modifie des règles pour le ministère de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-1173 du 17 décembre 2013 > > Art. 5, Art. 8 > >

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