Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations des salariés doctorants et de leurs employeurs en matière d'attestation d'inscription
Résumé Chaque année, un salarié doctorant doit envoyer une attestation d'inscription en doctorat à son employeur avant le 31 décembre. Si son inscription n'est pas renouvelée, il doit s'inscrire dans un autre établissement et en informer son employeur dans les trois mois.
Le salarié doctorant remet chaque année à l'employeur une attestation d'inscription en doctorat, au plus tard le 31 décembre.
En cas de non-renouvellement de son inscription par son établissement d'origine, le salarié doctorant qui souhaite poursuivre son contrat doctoral doit s'inscrire dans un nouvel établissement d'enseignement supérieur français en vue d'obtenir la délivrance d'un diplôme de doctorat.
Dans ce cas, il transmet à l'employeur une attestation d'inscription au plus tard trois mois à compter de la notification de la décision de non-renouvellement de son inscription par son établissement d'origine.
En cas de rupture du contrat doctoral, l'employeur informe immédiatement l'école doctorale.
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