Décret n°2021-102 du 1er février 2021

Article 4

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Article 4

Sont abrogés à compter de la date mentionnée au premier alinéa de l'article 2 (Entrée en fonction de la CCI métropole de Bourgogne) :

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1043 du 30 octobre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Décret n°2009-307 du 19 mars 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression des articles des anciens décrets sur les chambres de commerce

Résumé. Le décret supprime les articles des anciens décrets sur les chambres de commerce et d'industrie territoriales de Côte-d'Or Dijon Métropole et de Saône-et-Loire.

Sont abrogés à compter de la date mentionnée au premier alinéa de l'article 2 (Entrée en fonction de la CCI métropole de Bourgogne) :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1043 du 30 octobre 2003Art. 1 : Création de la CCI Côte-d'Or
→ Version 2
Décret n°2003-1043 du 30 octobre 2003Art. 2 : Prolongation des mandats des chambres de commerceDécret n°2003-1043 du 30 octobre 2003Art. 3 : Date des élections pour la chambre de commerce et d'industrie
- Décret n°2003-1043 du 30 octobre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Décret n°2009-307 du 19 mars 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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